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la réglementation phytopharmaceutique

pour des traitements en toute sécurité

Les produits phytopharmaceutiques font l’objet de nombreuses controverses, ce qui a donné lieu à une réglementation phytopharmaceutique de plus en plus stricte.

Les experts de l’Association des Applicateurs de Produits Phytopharmaceutiques AAPP sont des « pros du phyto » sans être des « pro-phyto » pour autant. Nous aidons nos clients à résoudre des problématiques ponctuelles afin de protéger leurs plantations, leur sécurité et celle du grand public dans le respect le plus strict de la réglementation:

certification certiphyto

Les grandes évolutions réglementaires

Depuis 2008, l’usage professionnel des produits phytopharmaceutiques est de plus en plus encadré. Voici l’essentiel à retenir pour les entreprises du secteur.

Agrément des entreprises et certificat individuel
Depuis le décret de 2011, toute entreprise qui applique des produits en prestation de service doit être agréée (après certification par un organisme indépendant), et chaque opérateur doit détenir un certificat individuel (Certiphyto), à renouveler périodiquement.
Le « zéro phyto » progressif
La loi Labbé interdit les produits aux collectivités depuis 2017, aux particuliers depuis 2019, puis dans les lieux de vie et de travail, espaces verts et propriétés privées depuis le 1er juillet 2022. Restent autorisés : biocontrôle, produits à faible risque et produits utilisables en agriculture biologique.
Protection des riverains et des pollinisateurs
Des distances de sécurité (5 à 20 m selon les produits) s’appliquent près des habitations depuis 2019, et des règles spécifiques protègent les abeilles et autres pollinisateurs depuis 2021.
Registre électronique obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, chaque établissement (SIRET) tient un registre d’utilisation au format électronique, conservé au moins 5 ans. Les prestataires doivent en donner l’accès ou une copie à leurs clients.
Matériel contrôlé
Les pulvérisateurs sont soumis à un contrôle périodique obligatoire depuis 2009.
Des produits strictement autorisés
Chaque produit doit disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), et les exigences européennes se renforcent : étiquetage, substances interdites, objectif Écophyto 2030 de −50 % d’usage et de risques.

Mise à jour : octobre 2026. Cette synthèse n’a pas de valeur juridique : se reporter aux textes officiels.

AAPP, UN LABEL DE QUALITÉ

une charte de qualité plus stricte que la réglementation en vigueur

Tous les experts AAPP travaillent dans le respect le plus strict de la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques. Afin de garantir un travail de qualité, nous avons même adopté une charte de qualité qui va au-delà des normes en vigueur.

LA CHARTE DE QUALITÉ AAPP

aapp

UTILISATION DE La technique d’application préconisée pour le produit sélectionné
APPLICATION DU dosage autorisé selon les normes en vigueur
RESPECT DES bonnes pratiques en matière d’utilisation, d’installation et de nettoyage de l’équipement.
RESPECT DES préconisations en matière de recyclage des eaux usées
RESPECT DES directives en matière de protection de l’environnement, des applicateurs et du grand public.
RESPECT Des bonnes pratiques en matière de sécurité et de signalisation.

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