conditions d’admission aapp

Admission

Pour faire partie de l’association comme membre actif, il est nécessaire :

d’être applicateur agréé de produits phytopharmaceutiques. Cette activité doit être une des activités principales de l’Entreprise.
d’être inscrit au registre du Commerce et de respecter les obligations fiscales en matière de bénéfices industriels et commerciaux, de taxes applicables selon les réglementations en vigueur et d’être à jour des diverses cotisations sociales.
d’être propriétaire de son matériel et disposer de personnel certifié.
d’accepter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les chartes et référentiels en vigueur

Toute admission de membre, quelle que soit sa catégorie, est subordonnée à une proposition du Bureau et à une délibération de l’Assemblée Générale, selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Le Bureau instruit les demandes d’adhésion et vérifie leur conformité avec l’objet, les valeurs et l’éthique professionnelle de l’association.

Les membres

Sont membres actifs les dirigeants (personnes physiques) des entreprises adhérentes, exerçant une activité
entrant dans le champ de l’objet de l’association.
Chaque entreprise adhérente peut désigner au maximum deux (2) membres actifs, qui doivent être
dirigeants de ladite entreprise.
Chaque membre actif est redevable d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année lors
de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres actifs disposent d’un droit de vote délibératif dans les conditions définies aux présents statuts
et Règlement Intérieur. les personnes ayant pris l’engagement de verser annuellement la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Sont membres associés les personnes physiques ou morales, organismes, structures ou partenaires qui
contribuent directement aux actions et au développement de l’association, notamment par leur
engagement, leur expertise ou leur participation aux commissions et travaux de l’association.
Les membres associés peuvent notamment être des salariés d’entreprises adhérentes, des personnes
physiques, des personnes morales ou des organismes partenaires.
Chaque entreprise adhérente ne peut avoir en son sein qu’un (1) membre associé maximum.
Les membres associés sont admis sur proposition du Bureau, après examen de leur engagement et de leur
contribution à l’association, la liste est validée annuellement en Assemblée Générale, sous réserve du
paiement effectif de leur cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant un soutien financier ou matériel
particulier à l’association.
Ils sont nommés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres bienfaiteurs sont redevables d’une cotisation annuelle ou d’une contribution, dont les
modalités sont fixées par l’Assemblée Générale chaque année.
Ils ne disposent pas d’un droit de vote délibératif et participent aux Assemblées Générales avec voix
consultative uniquement.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ayant rendu des services remarquables à l’association,
ou ayant contribué de manière significative à son développement, à son rayonnement, ou à la défense de
ses valeurs.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Sont membres d’honneur de plein droit les membres fondateurs ainsi que l’ensemble des anciens Présidents
de l’association.
Les membres d’honneur sont redevables d’une cotisation symbolique annuelle, dont le montant est fixé
chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation représente au minimum
dix pour cent (10%) du montant de la cotisation annuelle d’un membre actif.
Les membres d’honneur constituent un collège consultatif et délibératif.

Lorsque le nombre de membres d’honneur présents ou représentés excède le nombre de voix autorisées, la
répartition et l’expression des voix du collège des membres d’honneur sont déterminées selon des modalités
prévues par le règlement intérieur, notamment par accord ou vote interne au collège.
Ils sont considérés comme les garants de l’histoire, des valeurs et de la continuité de l’association.

Objet de l’association

L’association a pour objet de rassembler, représenter, structurer et défendre les professionnels et
entreprises exerçant des activités liées à l’utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques,
dans le respect de la réglementation, de la sécurité des personnes, des installations et de la protection de
l’environnement et de la qualité des interventions.
L’association agit en qualité d’organisation professionnelle représentative.
Elle n’exerce aucune activité opérationnelle d’application de produits phytopharmaceutiques, ces
interventions relevant exclusivement de la responsabilité de ses membres.

À ce titre, l’association a vocation à :
❖ représenter et défendre la profession auprès des pouvoirs publics, ministères, autorités
compétentes, organismes institutionnels, donneurs d’ordre et acteurs nationaux ou
internationaux ;
❖ contribuer aux réflexions, travaux réglementaires, normatifs et techniques relatives à
l’utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques ;
❖ contribuer à la diffusion et à l’amélioration des pratiques responsables, sécurisées et
maîtrisées par ses membres ;
❖ favoriser la montée en compétence des professionnels par la formation, l’information, la veille
réglementaire et le partage d’expériences ;
❖ élaborer et diffuser des chartes, référentiels, guides et outils techniques ;
❖ soutenir la coopération entre entreprises membres et la structuration collective de la
profession ;
❖ initier, accompagner ou participer à des projets collectifs, y compris de nature coopérative,
dès lors qu’ils servent directement l’objet de l’association.

Toute action de l’association s’inscrit dans un cadre strictement non lucratif et ne peut en aucun cas se
substituer à l’activité professionnelle de ses membres.