Newsletter AAPP · Spécial réglementation
Le registre phytosanitaire passe au numérique
Ce qui change depuis le 1er janvier 2026 pour les professionnels
Qui est concerné ?
Chaque établissement identifié par un numéro SIRET qui utilise des produits phytopharmaceutiques, ou les fait utiliser pour son compte, tient un registre. Les entreprises qui interviennent en prestation de service sont concernées.
À noter pour chaque utilisation
Selon les cas : horaires de début et de fin lorsque la réglementation ou l’autorisation du produit les prévoit, rentrée anticipée, stade de la culture. Facultatif : cible visée et mode d’application.
Le calendrier en 3 étapes
Les délais prévus jusqu’en 2030 concernent uniquement la conversion des informations dans un format électronique conforme. Ils ne constituent pas un report de l’obligation de tenue du registre.
Face aux interrogations soulevées par cette nouvelle réglementation, l’AAPP a adressé un courrier au ministère de l’Agriculture afin d’obtenir des précisions sur les modalités pratiques d’application du registre phytosanitaire électronique, notamment pour les entreprises intervenant en prestation de services.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté d’accompagner les professionnels, de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain et de favoriser une application claire et cohérente des obligations réglementaires.
L’AAPP communiquera à ses membres les précisions officielles obtenues dès leur réception.
Dans l’attente, les dispositions réglementaires en vigueur restent applicables.
Textes de référence : arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (JO du 31/12/2025) ; règlements d’exécution (UE) 2023/564 et 2025/2203 ; règlement (CE) n° 1107/2009, article 67. Cette synthèse n’a pas de valeur juridique : se reporter aux textes officiels.